★★ Les commandes passées à partir du 11/07/17 seront expédiées à notre retour dès le 27/072017 - Hello Vintage vous souhaite de belles vacances d'été ★★

Conditions Générales de Vente

Avant de passer votre commande, veuillez lire les Informations importantes relatives aux produits de la boutique.

 
Préambule

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la boutique de marque Hello Vintage détenue par l’entreprise Animelie – SIREN : 514 675 198 (ci-après nommée « la boutique », « hellovintage.fr » ou « Hello Vintage »), et les clients désirant utiliser le service mis en place par la boutique sur internet afin d’y effectuer des achats.

Toute commande d’un produit figurant dans la boutique en ligne hellovintage.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales et des mentions spécifiées sur la page « Informations importantes » de la boutique.

En conséquence, l’acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales et des Informations importantes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Nous nous engageons pour notre part à vous communiquer dans la mesure du possible l’intégralité des informations suivantes :

► Présentation des caractéristiques essentielles des articles proposés.
► Indication en EUROS (€) du prix des articles.
► Indication des modalités de paiement et d’exécution de la commande ainsi que des frais de livraison.

Sauf mention contraire, les produits sont vendus sans les accessoires d’illustration présentés sur les photographies des articles de la boutique, tels que coussins, matelas, …

 

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales et dans les Informations importantes.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par la boutique hellovintage.fr et Animelie à l’acheteur.

Article 3 : Validité

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d’envoi de la commande en ligne.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Article 4 : Signature électronique

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le « clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 5 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courriel au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de hellovintage.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits / stock

hellovintage.fr présente sur son site internet les produits à vendre avec les informations nécessaires qui permettent à l’acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées par hellovintage.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. hellovintage.fr ne saurait en aucun cas être responsable d’un quelconque produit qui n’est plus livrable, en rupture de stock, voire épuisé.
hellovintage.fr se réserve le droit de modifier et de remplacer des produits selon les catalogues de ses fournisseurs.
Les images figurant sur le site internet ne sont pas contractuelles.
Les produits de type « séries limitées » sont des pièces uniques. Chaque exemplaire d’un même modèle sera donc différent (emplacement des motifs, …)
hellovintage.fr ne garantit pas la datation des produits présentés mais s’efforce d’être le plus précis possible en fonction de ses sources et connaissances.

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en EUROS (€), hors taxes (HT), et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l’acheteur.
Les prix ne tiennent pas compte de la TVA. En l’espèce, la TVA est non applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, et dans tous les cas avant l’expédition des articles commandés. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les frais d’expédition pourront être amenés à être recalculés en fonction des tarifs en vigueur de la Poste ou de Mondial Relay et du poids total des colis. Les clients en seront informés par e-mail le cas échéant.

Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais engendrés par le dédouanement éventuel pour les envois à l’étranger. La règlementation est fixée par l’Union Européenne.
Expédition à destination d’un pays hors Union Européenne et dans les DOM TOM:
Les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses sont à la charge du client.
Les montants de ces taxes dépendent de la règlementation en vigueur dans chaque pays de destination. hellovintage.fr n’a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut prévoir leur montant. En fonction des différentes règlementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s’informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d’importation sur le territoire du pays de destination des produits qu’il désire commander. Il appartient au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l’importation de ces produits est bien conforme aux lois en vigueur du pays de livraison.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur en sera informé au plus tôt et il sera procédé à l’annulation de sa commande.

Article 9 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne. L’acheteur garantit à hellovintage.fr qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande. hellovintage.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande. hellovintage.fr se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours. hellovintage.fr a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. hellovintage.fr se réserve le droit d’utiliser cette procédure en cas de doute sur la légitimité du client. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser à hellovintage.fr une copie d’une pièce d’identité avec un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 10 : Modalités de livraison

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours, à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, excepté en cas de fermeture exceptionnelle, congés ou suspension temporaire d’expédition mentionnée sur le site. Les expéditions pourront être réalisées du lundi au vendredi.
hellovintage.fr utilise la Poste française comme moyen d’expédition. Sauf demande expresse du client ou mention particulière sur les fiches produits, les envois à destination de la France métropolitaine sont expédiés en mode « Colissimo suivi » ou « Lettre suivie » pour les petits objets, ou via « Mondial Relay » pour certains colis plus volumineux.
L’acheteur pourra également contacter la boutique par courriel, AVANT d’effectuer sa commande, s’il souhaite opter pour un autre mode de livraison.

Pour les expéditions hors France métropolitaine, les envois seront réalisés en fonction de la taille du colis par « Colissimo suivi », « Paquet prio international » ou « Mondial Relay ».

hellovintage.fr ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des retards ou dommages occasionnés par les services de la Poste ou des transporteurs.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur s’engage à vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison. Si le colis a visiblement été malmené durant son transport, l’acheteur doit le refuser pour faire fonctionner l’assurance du livreur. Quelle que soit sa commande, il appartient à l’acheteur de vérifier le bon état du contenu de son colis, lors de sa réception, en présence selon les modalités d’expédition choisies, du livreur, d’un agent de la poste ou du personnel du point relais. Nous ne pourrons effectuer AUCUNE réclamation auprès du transporteur ou de la Poste si le colis a été accepté.

Article 11 : Retours

Comme dans tous les vide-greniers, hellovintage.fr n’échange, ni ne reprend la marchandise. Aucun retour ne sera donc possible pour les produits vintage, anciens, d’occasion ou de seconde main, ni sur les commandes personnalisées.

Pour les produits et séries limitées de type création, hors créations personnalisées, les frais d’expédition et de retours sont à la charge de l’acheteur et doivent faire l’objet d’acceptation de retour. En l’espèce, avant tout retour produit, l’acheteur devra contacter la boutique, par courriel exclusivement, dans les 48h suivant la réception de sa commande, en précisant la dénomination du produit et le motif du-dit retour, puis suivre les instructions détaillées par la boutique en réponse à ce courriel.
Toute réclamation, non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte et dégagera hellovintage.fr de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.

Article 12 : Garanties

Les produits vendus sur hellovintage.fr (produits vintage, anciens, antiquités, seconde main, produits d’occasion, pièces uniques, créations, œuvres d’art) ne peuvent être garantis au-delà de la description de l’objet figurant sur l’annonce. L’utilisation des produits commandés sur hellovintage.fr reste de la responsabilité de l’acheteur.

Article 13 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence: le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 14 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 : Loi applicable et tribunal compétent

Animelie, propriétaire de la boutique hellovintage.fr, est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles avec nos Clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise Animelie.

Article 16 : Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de hellovintage.fr intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. L’acheteur peut écrire à hellovintage.fr pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de hellovintage.fr. Ces présentes conditions générales sont en langue française. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 17 : Propriété

Animelie et Hello Vintage sont des marques déposées à l’INPI.

L’ensemble du site hellovintage.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, que ce soit pour la structure, les textes ou les images. Les reproductions de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable d’Animelie, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle.